Divorce

Pourquoi recourir aux services d'un avocat lors d'un divorce ou d'une séparation ?

Beaucoup de sites internet vous proposent de vous fournir des conventions rédigées par leurs soins et des requêtes en divorce pour saisir le Tribunal compétent. L'argument principal avancé par ces sites est l'économie réalisée par rapport aux honoraires d'un avocat. Dans ces conditions, on peut se demander pour quelle raison il serait encore nécessaire de requérir l'aide d'un avocat.

Avant de répondre à cette question, il faut rappeler que depuis le 1er janvier 2017, le droit civil concernant la question de l'entretien des enfants a changé et a grandement compliqué la manière dont la situation de la famille doit être présentée. En effet, la loi exige que l'on définisse dans la convention de divorce ou de séparation le coût de l'entretien de l'enfant et que l'on présente au juge les éléments qui ont permis de définir ces éléments. Un site internet ne peut que très difficilement cerner tous les éléments à prendre en compte pour cela. C'est encore plus le cas depuis 2022 : le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts qui devaient unifier les pratiques cantonales, mais qui ont rendu les calculs des pensions encore plus compliqués et aléatoires. Or, le juge saisi d'une convention doit examiner si ces éléments ont correctement été pris en compte et si le montant retenu à titre d'entretien de l'enfant est convenable. Si  ces informations ne figurent pas, le juge va refuser la convention et renvoyer le couple pour compléter la convention.

Les sites internet qui vous offrent de préparer des conventions ne peuvent bien sût pas régler les situations conflictuelles dans lesquelles les époux n'arrivent pas à se mettre d'accord. Dans ce cas, le recours à un avocat est hautement recommandé. Il peut demander au juge des mesures urgentes lorsque cela est nécessaire. 

Ceci dit, le travail de l'avocat ne se résume pas seulement à établir une convention de divorce et à la faire signer à ses clients avant de l'adresser au juge. L'avocat va interroger ses clients lors d'une conférence sur les éléments qui doivent être réglés dans le cadre de leur séparation ou leur divorce. Il va attirer leur attention sur les conséquences de telle ou telle décision, en ce qui concerne la fixation des pensions pour les enfants, pour le conjoint, le cas échéant, la liquidation du régime matrimonial, les conséquences en matière d'AVS (bonus éducatif par exemple) et le partage des avoirs LPP (2ème pilier) accumulés pendant le mariage. Il va également attirer l'attention des époux sur les conséquences fiscales de tel ou tel choix. Bref, il offre un conseil "sur mesure" et personnalisé qu'un site internet ne peut pas offrir. 

Enfin, l'avocat va accompagner en général ses clients en audience et pourra ainsi s'assurer que tout se passe bien devant le juge. Il pourra réagir en cas de questions posées par le magistrat et présenter les compléments qui pourraient être demandés. Bref, il intervient directement, évitant ainsi des complications, ce qu'un site internet ne peut bien sûr pas offrir.

Le coût d'un divorce

Les frais judiciaires varient d'un canton à l'autre. Dans le canton de Vaud, ils se montent à 960 fr. pour un divorce présenté sur requête commune. Les mesures protectrices sont en général gratuites.

S'agissant des honoraires d'avocat pour un divorce, ceux-ci varient selon la complexité de la situation et le travail à accomplir.
Toutefois, des forfaits peuvent être envisagés.

Me Schuler propose à ses clients des tarifs forfaitaires pour les procédures de divorce lorsque certaines conditions sont remplies. Ces forfaits sont applicables aux conditions suivantes :
1. Il s'agit d'un divorce pour lequel les époux sont d'accord de divorcer et d'accord avec les modalités du divorce ;
2. Les clients apportent avec eux lors de l'entretien tous les documents requis ;
3. Le montant du forfait est payé avant l'entretien ;
4. Ce tarif ne s'applique pas lorsqu'il est nécessaire de procéder à des calculs de liquidation de régime matrimonial ;
5. Il est indispensable de prendre contact avec le formulaire de contact mentionné ci-dessous.

·         Formule simple : 2'000 fr. +TVA (soit 2'154 fr.) Ce tarif comprend : un entretien avec les clients pour examiner avec eux leur situation ainsi que les termes de la convention sur les effets du divorce ; la rédaction d'une demande en divorce et d'une convention, le suivi des correspondances (envoi au Tribunal puis envoi du jugement de divorce reçu par le Tribunal)
 
·         Formule classique : 2'500 fr. + TVA (soit 2'692.50 fr.) Ce tarif comprend : toutes les prestations de la formule simple, plus l'assistance au Tribunal (dans le Canton de Vaud)

Pour bénéficier des tarifs forfaitaires mentionnés ci-dessus, il est nécessaire de prendre contact avec le formulaire ci-dessous.

En remplissant ce formulaire et en l'adressant, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions des tarifs forfaitaires que vous acceptez. Vous serez prochainement contacté par mon secrétariat pour fixer un rendez-vous.